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ASSOCIATION SYNDICALE LA FERME DES CELESTINS

Objet social de l'association ASSOCIATION SYNDICALE LA FERME DES CELESTINS:

Acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, éclairage, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécéssaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, y compris des éléments de voirie (chaussées, trottoirs, parkings standards et pour personnes à mobilité réduite), portail et portillon, pergola, local vélo ou tous autres éléments équipements... La mise à disposition de chacun de ses membres d'une place de stationnement extérieure, située dans son périmètre d'influence, ainsi qu'il sera indiqué dans les contrats de location-accession et de levée d'option à conclure; La création de tous éléments d'équipements nouveaux; La cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association en vue de leur rétrocession éventuelle à une personne morale de droit public; Leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit;

Informations de l'association ASSOCIATION SYNDICALE LA FERME DES CELESTINS

  • Code objet social de l'association 022000
  • Numéro waldec de l'association W023005656
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 023S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 02-12-2022
  • Date de la dernière déclaration 02-12-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 20-12-2022
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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